1. Champ d’application
Les présentes conditions complètent les CGV de la plateforme auto-hébergée de contenu, réseaux sociaux, rédaction et communauté.
2. Droit d’utilisation
Pour la durée convenue ou l’acquisition prévue, le client bénéficie d’un droit d’utilisation simple, non exclusif et non transférable dans le périmètre réservé.
3. Étendue de la licence
L’édition et les limites d’utilisateurs, projets, autopilotes, connecteurs, IA et publications dépendent de l’offre réservée. DÉVELOPPEUR et DÉMO ne sont pas des éditions client achetables normalement. Les mises à jour sont disponibles tant que la licence est active.
4. Utilisation interdite
Sont notamment interdits le partage de clés de licence, la mise à disposition publique de fichiers d’installation, le contournement des contrôles de licence ou de limites, la reproduction non autorisée et l’ingénierie inverse hors des cas impérativement autorisés par la loi.
5. Drittanbieter
Les comptes, clés API et contrats avec des prestataires tiers restent sous la responsabilité du client.
6. Mises à jour et assistance
Les mises à jour et l’assistance sont fournies selon l’offre réservée. Un droit à certaines fonctions futures n’existe qu’en cas d’engagement exprès.
7. Fin du contrat
À la fin du contrat, l’autorisation d’utiliser les fonctions liées à la licence prend fin. Les droits légaux et possibilités d’export de données expressément promises restent inchangés.
8. Priorité
En cas de contradiction, les présentes conditions spécifiques au produit prévalent sur les conditions générales.